Contrat de licence utilisateur final
Contrat de licence utilisateur final de PhotoLife
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE AVANT DE POURSUIVRE L’INSTALLATION DE CE PROGRAMME : Le contrat de licence utilisateur final de Lunarship Software (« CLUF ») est un accord juridique entre vous (en tant que particulier ou entité unique) et Lunarship Software. Il porte sur le ou les produits logiciels de Lunarship Software mentionnés ci-dessus, qui peuvent comprendre des composants logiciels associés, des supports, des documents imprimés et une documentation « en ligne » ou électronique (le « PRODUIT LOGICIEL »). En installant, copiant ou utilisant de toute autre manière le PRODUIT LOGICIEL, vous acceptez d’être lié par les conditions du présent CLUF. Le présent contrat de licence constitue l’intégralité de l’accord relatif au programme entre vous et Lunarship Software (ci-après le « concédant ») et remplace toute proposition, déclaration ou entente antérieure entre les parties. Si vous n’acceptez pas les conditions du présent CLUF, n’installez pas et n’utilisez pas le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les traités internationaux sur le droit d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL est concédé sous licence, il n’est pas vendu.
1. CONCESSION DE LICENCE.
Le PRODUIT LOGICIEL est concédé sous licence comme suit :
(a) Installation et utilisation.
Lunarship Software vous accorde le droit d’installer et d’utiliser des copies du PRODUIT LOGICIEL sur votre ordinateur, sur lequel fonctionne une copie sous licence valide du système d’exploitation pour lequel le PRODUIT LOGICIEL a été conçu.
(b) Copies de sauvegarde.
Vous pouvez également effectuer les copies du PRODUIT LOGICIEL qui peuvent être nécessaires à des fins de sauvegarde et d’archivage.
2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.
(a) Conservation des mentions de droit d’auteur.
Vous ne devez supprimer ni modifier aucune mention de droit d’auteur figurant sur les copies du PRODUIT LOGICIEL.
(b) Distribution.
Vous ne pouvez pas distribuer à des tiers des copies enregistrées du PRODUIT LOGICIEL. Les versions d’évaluation téléchargeables depuis les sites web de Lunarship Software peuvent être librement distribuées.
(c) Interdiction de l’ingénierie inverse, de la décompilation et du désassemblage.
Vous ne pouvez pas procéder à l’ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage du PRODUIT LOGICIEL, sauf dans la mesure où la loi applicable autorise expressément cette activité nonobstant la présente limitation.
(d) Location.
Vous ne pouvez pas louer, donner à bail ni prêter le PRODUIT LOGICIEL.
(e) Usage commercial.
Pour utiliser le PRODUIT LOGICIEL à des fins commerciales, chaque copie installée du PRODUIT LOGICIEL doit être enregistrée.
(f) Services d’assistance.
Lunarship Software peut vous fournir des services d’assistance liés au PRODUIT LOGICIEL (les « Services d’assistance »). Tout code logiciel supplémentaire qui vous est fourni dans le cadre des Services d’assistance est considéré comme faisant partie du PRODUIT LOGICIEL et est soumis aux conditions du présent CLUF.
(g) Respect des lois applicables.
Vous devez respecter toutes les lois applicables relatives à l’utilisation du PRODUIT LOGICIEL.
3. RÉSILIATION
Sans préjudice de tout autre droit, Lunarship Software peut résilier le présent CLUF si vous ne respectez pas ses conditions. Dans ce cas, vous devez détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL en votre possession.
4. DROIT D’AUTEUR
Tous les droits, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, relatifs au PRODUIT LOGICIEL et à toute copie de celui-ci appartiennent à Lunarship Software ou à ses fournisseurs. Tous les droits et droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus auxquels il est possible d’accéder par l’utilisation du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du titulaire des contenus concerné et peuvent être protégés par les lois et traités applicables en matière de droit d’auteur ou d’autre propriété intellectuelle. Le présent CLUF ne vous confère aucun droit d’utiliser ces contenus. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par Lunarship Software.
5. ABSENCE DE GARANTIE
Lunarship Software exclut expressément toute garantie relative au PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’absence de contrefaçon ou d’adéquation à un usage particulier. Lunarship Software ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité des informations, textes, graphiques, liens ou autres éléments contenus dans le PRODUIT LOGICIEL et n’en assume pas la responsabilité. Lunarship Software ne donne aucune garantie quant aux dommages que pourrait causer la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe à retardement, d’une bombe logique ou d’autres programmes informatiques de ce type. Lunarship Software exclut en outre expressément toute garantie ou déclaration à l’égard des utilisateurs autorisés ou de tout tiers.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas Lunarship Software ne sera responsable de dommages quels qu’ils soient (y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, l’interruption d’activité ou la perte d’informations) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le PRODUIT LOGICIEL par les « utilisateurs autorisés », même si Lunarship Software a été informée de la possibilité de tels dommages. En aucun cas Lunarship Software ne sera responsable de la perte de données ni des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs (y compris la perte de bénéfices) ou autres dommages fondés sur le contrat, le délit ou autre. Lunarship Software n’aura aucune responsabilité à l’égard du contenu du PRODUIT LOGICIEL ou de toute partie de celui-ci, y compris, sans s’y limiter, les erreurs ou omissions qu’il contient, la diffamation, les atteintes aux droits de l’image, à la vie privée, aux droits de marque, l’interruption d’activité, les dommages corporels, la perte de confidentialité, les droits moraux ou la divulgation d’informations confidentielles.